Vous trouverez ci-dessous un exemple type de contrat de location
J'ai l'honneur d'informer M. Mme _____________________________________
Raison sociale : ______________________________
Tél : ____________________________
Représenté (e) par : __________________________
que vous pourrez disposer le de :
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Il est entendu que les tarifs indiqués ci-dessus sont ceux appliqués à ce jour sous réserve d'une nouvelle actualisation.
 1 - PRESTATIONS ANNEXES
Les prix ci-dessus correspondent à la location des locaux. Sur votre demande, les services peuvent assurer diverses prestations (tables, chaises, podium, parquet, micro HF ...) qui vous seront facturées selon la tarification en vigueur.
2 - REGLEMENT
Vous devrez bien faire parvenir un chèque de ..... € correspondant à un acompte de 30 % du montant de la location qui sera acquis dans tous les cas, même dans l'hypothèse d'annulation de la manifestation, sauf cas de force majeure.
Le solde sera réglé après cette manifestation à réception de la facture.
Les chèques seront libellés à l'ordre de la SOGEPEM
3 - VALIDITE DE LA LOCATION
La location ne sera acquise définitivement qu'à réception de la présente lettre, qui vaut contrat d'engagement et que vous voudrez bien nous retourner dûment signée, accompagnée du chèque correspondant à l'acompte et d'une attestation d'assurance couvrant la Responsabilité Civile de l'organisateur (personnes, locaux et matériels utilisés sans aucune franchise).
4 - MESURES DE SECURITE
Trente jours minimum avant la date de la manifestation, vous devrez soumettre le plan des aménagements projetés au Directeur du Parc qui le transmettra à la Commission de Sécurité compétente, en application de la législation en vigueur. Les mesures de sécurité arrêtées par ladite Commission restent à vos frais.
5 - AUTORISATIONS DIVERSES
5.1 - Buvette
Si vous envisagez l'ouverture d'une buvette pendant la durée de la location, vous devrez préalablement en solliciter l'autorisation auprès du Service Réglementation et Domaine à l'Hôtel de Ville.
5.2 - SACEM
Pour toute manifestation publique, l'organisateur doit effectuer les déclarations nécessaires auprès de la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique).
5.3 - Fermeture tardive
Une autorisation de fermeture tardive est à demander au Service Réglementation et Domaine de l'Hôtel de Ville.
5.4 - Divers
6 - ETATS DES LOCAUX ET DU MOBILIER
Vous utiliserez les lieux dans l'état où ils se trouvent, sans y apporter d'aménagement pouvant compromettre la sécurité du public.
En aucun cas, les salles ne pourront faire l'objet d'une autre utilisation que celle prévue initialement. Les horaires seront à déterminer en accord avec la Direction du Parc des Expositions en fonction de la nature de la manifestation.
Toutes détériorations qui seraient causées aux bâtiments, à leurs équipements et matériels ainsi qu'à leurs abords au cours de la manifestation seront facturées à l'organisateur.
Les lieux devront être rendus dans le même état de propreté que celui où vous les trouverez lorsque vous en prendrez possession. Le cas échéant, une facture de nettoyage vous sera adressée.
7 - SANCTION
La Direction du Parc des Expositions se réserve le droit de ne pas louer en cas de non respect des termes de la présente Convention.
NB : Les panneaux directionnels indiquant la direction du Parc ne peuvent être utilisés que par accord contractuel entre le Parc des Expositions et l'organisateur de la manifestation.
Fait à Mâcon, le
POUR L'ORGANISATEUR POUR LA SOGEPEM François-Claude SIZARET, Directeur
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